Nettoyage et remise en état d'un logement insalubre

Qu'est-ce qu'un logement insalubre ?

Un local qui constitue un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes. L'article L1331-22 du code de la santé publique, en vigueur depuis le 1^er janvier 2021, vise « tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux […] qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes ».

Deux choses en découlent, et elles surprennent souvent. D'abord, un logement peut être insalubre par ses seules conditions d'occupation : les murs peuvent être sains et le logement insalubre. Ensuite, c'est une autorité qui qualifie — le préfet, sur rapport de l'ARS ou du service communal d'hygiène et de santé. Un propriétaire, un voisin ou une entreprise ne déclarent pas un logement insalubre.

Notre travail ne dépend pas de cette qualification. Nous intervenons sur l'état réel du logement, qu'un arrêté ait été pris ou non.

En quoi diffère-t-il d'un logement encombré ?

L'encombrement décrit ce qu'il y a dans le logement ; l'insalubrité décrit l'état du logement et le risque qu'il fait courir. Ce sont deux choses différentes, et elles n'appellent pas la même intervention.

Un logement très encombré peut n'être ni humide, ni souillé : le chantier est alors un débarras suivi d'un nettoyage. Un logement peu meublé peut être insalubre — infiltration, moisissures, sanitaires hors d'usage, souillures biologiques — et demander une désinfection complète. Beaucoup de situations réunissent les deux, mais ce n'est pas automatique, et un devis honnête distingue les deux postes.

Quand l'encombrement est lié à un syndrome de Diogène, le tri conservatoire et l'accompagnement de la personne prennent le premier rôle : c'est le sujet de notre page Nettoyage après un syndrome de Diogène. Ici, c'est l'état du logement qui commande.

Comment se déroule une remise en état ?

Un logement insalubre ne se règle pas avec un nettoyage renforcé : quand les sols sont imprégnés et que le risque biologique est réel, c'est un métier distinct de celui du ménage. Le protocole tient en cinq étapes.

1. Évaluation des risques — nature des souillures, présence de nuisibles, état des revêtements, risque biologique.
2. Évacuation de tout ce qui est irrécupérable et constitue un foyer d'insalubrité.
3. Nettoyage en profondeur des sols, murs, plafonds, sanitaires et cuisine.
4. Désinfection aux produits homologués sur l'ensemble des surfaces.
5. Traitement des odeurs à la source, et non par masquage.

Nos intervenants travaillent en combinaison, gants et protection respiratoire adaptée au niveau de risque. Ce qui est évacué part en centre de tri agréé ; les déchets à risque infectieux suivent la filière DASRI, distincte des ordures ménagères, et le justificatif de dépôt est remis sur demande.

Ce que nous ne prenons pas en charge, et qu'il vaut mieux savoir avant : les travaux de bâti. Un sol souple imprégné à remplacer, une peinture à refaire, une ventilation à réviser relèvent d'un artisan. Nous le signalons dans le devis quand nous le voyons.

Combien coûte le nettoyage d'un logement insalubre ?

À partir de 800 €. Le prix dépend surtout de deux choses : le volume à évacuer et l'état des revêtements — un sol imprégné demande un traitement que ne demande pas un carrelage.

Nous ne publions pas de fourchette haute, et c'est délibéré : elle serait fausse dans un sens ou dans l'autre. Deux logements de même surface peuvent différer du simple au triple selon ce qu'ils contiennent et selon l'accès — étage, ascenseur, stationnement.

Le devis est gratuit, établi sur photos, avec une réponse en moins de 15 minutes. Il est détaillé poste par poste, ce qui permet de le transmettre tel quel à une mairie, un bailleur, un assureur ou un notaire. Nos prix de départ par prestation sont sur la page Tarifs.

Sur le financement — assurance, APA, caisses de retraite, CCAS, tutelle, succession — les sources qui acceptent et celles qui refusent sont détaillées dans notre guide Qui paie le nettoyage d'un logement Diogène ?.

Que faire quand un arrêté a été pris ?

Lisez d'abord le délai que l'arrêté fixe, puis faites établir un devis daté qui répond aux mesures prescrites. C'est ce document qui prouve que les travaux sont engagés, et c'est lui qu'attend le service qui a instruit le dossier.

Un arrêté n'est pas une prestation : c'est un ordre assorti de sanctions. L'article L511-16 du code de la construction et de l'habitation permet à l'autorité, à défaut d'exécution dans le délai fixé, de faire procéder d'office aux travaux aux frais du propriétaire, la somme étant ensuite recouvrée comme en matière de contributions directes. Attendre ne fait donc pas disparaître la facture : cela retire seulement le choix de l'entreprise et du calendrier.

Nous intervenons aussi bien avant qu'après un arrêté, et le plus souvent avant : beaucoup de familles font nettoyer pour éviter que la procédure n'aboutisse à une interdiction d'habiter.

La chaîne complète — à qui s'adresse un signalement, qui prend l'arrêté, quels délais — est décrite dans notre guide Signaler un logement insalubre.

Faut-il désinfecter, et par qui ?

Oui dès qu'il y a eu des souillures biologiques, des déjections ou des denrées en décomposition — et par quelqu'un qui détient le Certibiocide. La désinfection vient après le nettoyage : un produit désinfectant n'agit pas sur une surface encore sale.

Vincent Moysan détient le certificat Certibiocide n° D139664, type « Désinfectants », délivré le 30 juillet 2026 et valable jusqu'au 30 juillet 2031 par la Direction Générale de la Prévention des Risques. Ce certificat est individuel : c'est la personne qui applique les produits qui doit être certifiée. Il est présenté sur demande, avant comme après l'intervention — voir Certifications.

Ce que ce certificat ne couvre pas, et nous préférons le dire : il porte sur les désinfectants. Un traitement insecticide est une opération distincte du nettoyage et de la désinfection.

Les risques réellement documentés dans ces logements — moisissures, déjections de rongeurs, punaises de lit — sont décrits, sources à l'appui, dans notre guide Les risques sanitaires d'un logement très encombré. Notre prestation de désinfection seule est détaillée sur Désinfection.

Où EDND intervient-il ?

En Île-de-France sur les huit départements — Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise — depuis une base à Vanves (92170). L'entreprise intervient également en Touraine, en Normandie, en Bretagne et en Corse, où se déroule un quart de son activité.

Aucun surcoût de déplacement n'est facturé au-delà de ce qui figure au devis.

Comment obtenir un devis ?

Envoyez trois ou quatre photos du logement par WhatsApp : c'est le moyen le plus rapide d'obtenir un prix ferme, avec une réponse en moins de 15 minutes. Le devis est gratuit et n'engage à rien.

Une visite sur place est possible quand les photos ne suffisent pas, notamment pour les grands volumes ou les accès difficiles.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un logement insalubre ?

Un local qui constitue un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé. C'est la définition de l'article L1331-22 du code de la santé publique, et c'est une autorité qui la prononce, pas un particulier.

Quelle différence avec un logement simplement encombré ?

L'encombrement décrit ce qu'il y a dans le logement ; l'insalubrité décrit l'état du logement et le risque qu'il fait courir. Un logement peut être très encombré sans être insalubre, et un logement peu meublé peut être insalubre.

Comment se déroule une remise en état ?

En cinq étapes : évaluation des risques, évacuation de ce qui est irrécupérable, nettoyage en profondeur des sols, murs, plafonds, sanitaires et cuisine, désinfection aux produits homologués, puis traitement des odeurs à la source.

Combien coûte le nettoyage d'un logement insalubre ?

À partir de 800 €. Le prix dépend surtout de deux choses : le volume à évacuer et l'état des revêtements. Le devis est gratuit, avec une réponse en moins de 15 minutes sur photos.

Que faire quand un arrêté a été pris ?

Lire le délai d'exécution que l'arrêté fixe et faire établir un devis daté qui répond aux mesures prescrites. À défaut d'exécution, l'autorité peut faire procéder d'office aux travaux, aux frais du propriétaire.

Qui paie les travaux ordonnés par un arrêté ?

Le propriétaire, y compris quand la commune ou l'État fait exécuter les travaux d'office : la collectivité avance, puis recouvre la somme. Hors arrêté, la dépense revient à l'occupant ou à sa famille.

Faut-il désinfecter après le nettoyage ?

Quand il y a eu des souillures biologiques, des déjections ou des denrées en décomposition, oui. La désinfection vient après le nettoyage, jamais à sa place : un produit désinfectant n'agit pas sur une surface encore sale.

Le logement redevient-il habitable tout de suite ?

Dès la fin de l'intervention. Une seule exception : après un traitement insecticide, les lieux restent vides de quelques heures à quelques jours, le temps que le produit agisse.

Où EDND intervient-il ?

En Île-de-France sur les huit départements, depuis une base à Vanves (92170), ainsi qu'en Touraine, en Normandie, en Bretagne et en Corse. Aucun surcoût de déplacement n'est facturé au-delà de ce qui figure au devis.

Comment obtenir un devis ?

Envoyez trois ou quatre photos du logement par WhatsApp : c'est le moyen le plus rapide d'obtenir un prix ferme, avec une réponse en moins de 15 minutes. Le devis est gratuit et n'engage à rien.